Code de l'éducation · Article

Article D337-136

Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.

Carte de l'article D337-136 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 24 mai 2006 au 1er septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Rédaction du 1er septembre 2012 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2011-1029 du 26 août 2011 - art. 1
Rédaction depuis le 8 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2017-793 du 5 mai 2017 - art. 1

Arrêté du 18 avril 2017 relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du brevet des métiers d'art (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne sur le diplôme du brevet des métiers d'art (en vigueur)
Arrêté du 9 septembre 2026 fixant les modèles de diplômes professionnels (entrée en vigueur différée)
Arrêté du 18 janvier 1989 relatif aux modèles des diplômes du brevet de technicien supérieur, du brevet de technicien, du brevet professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle, de la mention complémentaire, du brevet et du certificat de formation générale (abrogation programmée, abrogé)