Code de l'éducation · Article

Article D337-147

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2026.

Carte de l'article D337-147 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 24 mai 2006 au 17 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Rédaction du 17 juin 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-726 du 12 juin 2020 - art. 17
Rédaction du 1er janvier 2025 au 20 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2023-824 du 25 août 2023 - art. 1
Rédaction depuis le 20 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 - art. 22

Arrêtés liés (42)

Arrêté du 31 mars 2008 portant création du certificat de spécialisation « accueil-réception » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 9 avril 2009 portant rénovation de la mention complémentaire « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées » (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2014 portant création du certificat de spécialisation « Vendeur-conseil en produits techniques pour l'habitat » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 février 2015 portant création du certificat de spécialisation « aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 novembre 2015 portant création du certificat de spécialisation « mécatronique navale » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 novembre 2015 portant création du certificat de spécialisation « technicien (ne) en soudage » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 janvier 2017 portant création du certificat de spécialisation « technicien (ne) en chaudronnerie aéronautique et spatiale » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 janvier 2017 portant création du certificat de spécialisation « technicien (ne) en tuyauterie » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 avril 2018 portant création du certificat de spécialisation « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 février 2020 portant création du certificat de spécialisation « technicien en peinture aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 décembre 2020 portant création du certificat de spécialisation « Services numériques aux organisations » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 mars 2021 portant création du certificat de spécialisation « Art de la dorure à chaud » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 avril 2021 portant création du certificat de spécialisation « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 14 janvier 2022 portant création du certificat de spécialisation « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
Arrêté du 23 juin 2022 portant création du certificat de spécialisation « Vendeur-conseil en alimentation » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 11 octobre 2022 portant création de la spécialité « maintenance des équipements thermiques individuels » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « zingueur » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 30 août 2022 portant création de la spécialité « plâtrier » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2022 portant création de la spécialité de certificat de spécialisation « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommellerie » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 février 2023 portant création du certificat de spécialisation « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « cybersécurité » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « production et réparation de produits électroniques » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Vente-conseil en boucherie » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité « serrurier » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité « solier » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 5 janvier 2024 portant création de la spécialité « Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 5 janvier 2024 portant création de la spécialité « Pâtisserie de boutique » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4 (en vigueur)
Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » (en vigueur)
Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 9 juillet 2026 portant abrogation du certificat de spécialisation « Encadrement secteur sportif » option « activités aquatiques et de la natation » (en vigueur)
Arrêté du 2 décembre 2025 portant création de la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2022 portant création de la mention complémentaire « vendeur-conseil en alimentation » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 27 août 2025 portant création du certificat de spécialisation « Maintenance des équipements thermiques individuels » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 10 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2022 modifié portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 10 février 2023 modifié portant création de la spécialité « aide à domicile » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 février 2023 modifié portant création de la mention complémentaire « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile » (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
Arrêté du 4 mai 2004 portant création et définition de la mention complémentaire " pâtisserie boulangère ". (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile » (en vigueur)
Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2004 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « Aide à domicile » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

Arrêté du 31 mars 2008 - art. 7 (V)
Arrêté du 9 avril 2009 - art. 7 (V)
ARRÊTÉ du 17 décembre 2014 - art. 6 (V)
ARRÊTÉ du 18 février 2015 - art. 6 (V)
Arrêté du 26 novembre 2015 - art. 6 (V)
Arrêté du 26 novembre 2015 - art. 6 (V)
Arrêté du 12 janvier 2017 - art. 6 (V)
Arrêté du 12 janvier 2017 - art. 6 (V)
Arrêté du 13 avril 2018 - art. 6 (V)
Arrêté du 18 février 2020 - art. 6 (V)
Arrêté du 14 décembre 2020 - art. 6 (V)
Arrêté du 10 mars 2021 - art. 6 (V)
Arrêté du 30 avril 2021 - art. 6 (V)
Arrêté du 14 janvier 2022 - art. 8 (VT)
Arrêté du 23 juin 2022 - art. 6 (V)
Arrêté du 11 octobre 2022 - art. 6 (VT)
Arrêté du 29 août 2022 - art. 7 (V)
Arrêté du 30 août 2022 - art. 6 (V)
Arrêté du 29 décembre 2022 - art. 6 (V)
Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 6 (V)
Arrêté du 10 février 2023 - art. 6 (V)
Arrêté du 6 février 2023 - art. 6 (V)
Arrêté du 6 février 2023 - art. 6 (V)
Arrêté du 13 novembre 2023 - art. 6 (V)
Arrêté du 14 décembre 2023 - art. 6 (VD)
Arrêté du 14 décembre 2023 - art. 6 (VD)
Arrêté du 5 janvier 2024 - art. 6 (V)
Arrêté du 5 janvier 2024 - art. 6 (V)