Article D337-177

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2016 au 2 septembre 2019.

Carte de l'article D337-177 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 janvier 2011 au 1er septembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 2 septembre 2019 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015 - art. 3