Article D337-178

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2011 au 2 septembre 2019.

Carte de l'article D337-178 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 janvier 2011 au 2 septembre 2019 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D311-8 (VD)