Code de l'éducation · Article

Article D337-178

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2011 au 2 septembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 8 : Le dispositif d'initiation aux métiers en alternance
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  3. Titre III : Les enseignements du second degré.
  4. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
  5. Section 8 : Le dispositif d'initiation aux métiers en alternance
IdentifiantLEGIARTI000023389200
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D337-178 du Code de l'éducation (version du 2 janvier 2011)Légifrance →

1. Le directeur du centre de formation d'apprentis dans lequel est ouvert le dispositif d'initiation aux métiers en alternance désigne, au sein de l'équipe pédagogique, un référent, enseignant ou formateur, chargé de suivre l'élève durant sa formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023389200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.