Code de l'éducation · Article

Article D337-222

Article en vigueur depuis le 15 février 2026.

Carte de l'article D337-222 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l'épreuve de contrôle au brevet national des métiers d'art (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Arrêté du 9 mars 2026 (V)
  • Arrêté du 9 mars 2026 - art. 2 (V)
  • Code de l'éducation - art. D337-223 (V)
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