Article D337-222 historique

Historique de l'article D337-222 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 février 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l'épreuve de contrôle au brevet national des métiers d'art (en vigueur)