Article D337-27

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article D337-27 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-146 du 10 février 2009 - art. 2
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-640 du 25 juin 2019 - art. 14

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 février 2021 adaptant l'organisation des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l'obtention des diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle et l'évaluation du contrôle en cours de formation, au titre de la session 2021 (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2022 remplaçant en raison de l'épidémie de covid-19 les épreuves ponctuelles prévues aux examens du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle par des épreuves évaluées en contrôle continu au titre de la session 2021 qui se déroule en décembre en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 15 février 2021 (V)
• Arrêté du 25 février 2022 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-43 (VT)
• Code de l'éducation - art. D337-46 (VT)
• Code de l'éducation - art. D337-48 (VT)
• Code de l'éducation - art. D337-49 (VT)
• Code de l'éducation - art. D337-50-1 (VT)