Code de l'éducation · Article
Article D337-33
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2009 au 1er janvier 2022.
Carte de l'article D337-33 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 24 mai 2006 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Rédaction du 1er septembre 2009 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-146 du 10 février 2009 - art. 4
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 14 janvier 1993 instituant une formation en entreprise prise en compte à l'examen dans tous les brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle en vue de la délivrance de ces diplômes (en vigueur)
- Arrêté du 8 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet d'études professionnelles (en vigueur)
- Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions des épreuves de Mathématiques et sciences physiques et chimiques et Prévention santé environnement aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle (abrogé)
- Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Arrêté du 14 janvier 1993 - art. 2 (V)
- Arrêté du 8 juillet 2009 - art. 2 (V)
- Code de l'éducation - art. D337-30 (V)
- Code de l'éducation - art. D337-36 (VT)
- Code de l'éducation - art. D337-38 (VT)
- Code de l'éducation - art. D337-39 (V)
- Code de l'éducation - art. D337-50-1 (VT)