Code de l'éducation · Article
Article D337-57
Article en vigueur depuis le 22 février 2024.
Carte de l'article D337-57 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 24 mai 2006 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Rédaction du 1er septembre 2009 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-145 du 10 février 2009 - art. 4
- Rédaction du 1er février 2012 au 22 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
- Rédaction depuis le 22 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-122 du 19 février 2024 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n°2004-659 du 30 juin 2004 portant dispositions spécifiques relatives à la préparation du baccalauréat professionnel. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2004-659 du 30 juin 2004 - art. 1 (VT)
- Code de l'éducation - art. D337-58 (V)
- Code de l'éducation - art. D337-59 (V)
- Code de l'éducation - art. D337-94 (V)