Article D337-94-1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2012.

Carte de l'article D337-94-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juin 2019 portant création de la spécialité « Métiers de la coiffure » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-136 du 27 février 2026 modifiant la procédure disciplinaire applicable aux trois voies du baccalauréat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 28 juin 2019 (V)
• Décret n°2026-136 du 27 février 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. D222-23-1 (VT)