Article D338-20

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article D338-20 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 25 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 25 septembre 2009 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1145 du 22 septembre 2009 - art. 11
• Rédaction du 1er avril 2017 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-87 du 26 janvier 2017 - art. 9
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020 - art. 1