Article D338-30

Article en vigueur depuis le 3 août 2020.

Carte de l'article D338-30 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 décembre 2006 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006; Décret n°2006-1626 du 19 décembre 2006 - art. 1 () JORF 20 décembre 2006
• Rédaction du 2 septembre 2019 au 3 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2019-918 du 30 août 2019 - art. 11
• Rédaction depuis le 3 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 2