Code de l'éducation · Article

Article D338-30

Article en vigueur depuis le 3 août 2020.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 3 : Diplôme initial de langue française.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  3. Titre III : Les enseignements du second degré.
  4. Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
  5. Section 3 : Diplôme initial de langue française.
IdentifiantLEGIARTI000042206876
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D338-30 du Code de l'éducation (version du 3 août 2020)Légifrance →

1. Le directeur de France Education international désigne les examinateurs et les correcteurs des épreuves de l'examen. Les notes proposées par les examinateurs et les correcteurs sont transmises au jury.

2. Les notes définitives obtenues aux épreuves du diplôme résultent de la délibération du jury.

3. Les notes obtenues à une session ne peuvent être conservées pour une session ultérieure.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042206876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.