Article D338-42

Article en vigueur depuis le 14 février 2022.

Carte de l'article D338-42 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 décembre 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 3
• Rédaction du 27 décembre 2020 au 14 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-166 du 11 février 2022 - art. 7