RattachementSous-section 3 : Organisation de l'examen
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
Section 4 : Diplôme de compétence en langue
Sous-section 3 : Organisation de l'examen
IdentifiantLEGIARTI000045166361
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D338-42 du Code de l'éducation (version du 14 février 2022)Légifrance →
1. Pour chaque session, il est constitué dans l'académie ou le groupement d'académies un jury dont les membres sont nommés par arrêté du recteur d'académie ou des recteurs d'académie concernés.
2. Ce jury est composé d'inspecteurs relevant du ministère chargé de l'éducation, d'enseignants de langue appartenant à l'enseignement public ou privé sous contrat, d'un ou de plusieurs représentants des professions intéressées par le diplôme et d'au moins un des examinateurs de chaque centre agréé par le recteur d'académie.
3. Il est présidé par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, par un inspecteur de l'éducation nationale ou par un enseignant-chercheur.
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