Article D341-36

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

Carte de l'article D341-36 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-224 du 24 février 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-370 du 25 avril 2019 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-229 du 16 mars 2024 relatif au cycle préparatoire à la classe de seconde (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2024-229 du 16 mars 2024 - art. 2 (VT)
• Code de l'éducation - art. D341-27 (VD)
• Code de l'éducation - art. D341-37 (VD)