RattachementSous-section 2 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
Chapitre Ier : L'enseignement agricole.
Section 1 : L'orientation des élèves
Sous-section 2 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.
IdentifiantLEGIARTI000038426161
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D341-36 du Code de l'éducation (version du 2 septembre 2019)Légifrance →
1. Le choix des enseignements optionnels, familles de métiers et spécialités d'une voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 14 du décret n°92-921 du 7 septembre 1992 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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