Article D342-7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

Carte de l'article D342-7 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 1er septembre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 44