Code de l'éducation · Article

Article D342-7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

CodeCode de l'éducation

Rattachement

Section 2 : Les titres de formation professionnelle maritime.

Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
Chapitre II : L'enseignement maritime.
Section 2 : Les titres de formation professionnelle maritime.

IdentifiantLEGIARTI000030784301

Texte parentLEGITEXT000006071191

Référencearticle D342-7 du Code de l'éducation (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Les titres de formation professionnelle maritime permettent à leurs titulaires d'exercer les fonctions définies dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.

2. Ces titres sont délivrés conformément aux dispositions de ce décret.

Numérotation : Avant le 19 mars 2008, ce texte figurait à l'article R342-7 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008, art. 4) (selon les données LEGI de la DILA).

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