Article D351-18

Article en vigueur depuis le 1er février 2012.

Carte de l'article D351-18 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 5 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 5 avril 2009 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-378 du 2 avril 2009 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er février 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l'éducation (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 mars 2024 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative au fonctionnement des unités d'enseignement internes et externalisées des établissements et services médico-sociaux pour enfants, adolescents et jeunes adultes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 2 avril 2009 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 2 avril 2009 - art. 5 (VD)
• Arrêté du 26 mars 2024 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-6 (VD)
• Code de l'éducation - art. D351-4 (V)