Article D351-32

Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2006 au 1er septembre 2015.

Carte de l'article D351-32 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er septembre 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D112-1 (V)