Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2006 au 1er septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSection 4 : Aménagement des examens et concours.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés.
Chapitre Ier : Scolarité.
Section 4 : Aménagement des examens et concours.
IdentifiantLEGIARTI000006527308
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D351-32 du Code de l'éducation (version du 24 mai 2006)Légifrance →
1. Les 3° et 4° de l'article D. 351-27 entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2006 pour les examens et concours ne comportant pas, au 1er janvier 2006, de dispositifs équivalents.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 8 du décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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