Article D351-6

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2014.

Carte de l'article D351-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 13 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction depuis le 13 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; DÉCRET n°2014-1485 du 11 décembre 2014 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l'éducation (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l'article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 2 avril 2009 - art. 2 (VD)
• Décret n°2017-620 du 24 avril 2017 - art.
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 2-12 (M)
• Code de l'éducation - art. R372-7 (VT)