Code de l'éducation · Article

Article D371-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article D371-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (38)

Décrets liés (5)

  • Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation (en vigueur)
  • Décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 relatif à l'évaluation du chef d'œuvre pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 relatif aux formations d'initiation à la mer (en vigueur)
  • Décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 relatif à la création de spécialités du diplôme « Mention complémentaire » délivrées par le ministre de l'éducation nationale et un ou plusieurs ministres (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2019-370 du 25 avril 2019 - art. 4
  • Décret n°2019-1236 du 26 novembre 2019 - art. 2
  • Décret n°2020-1158 du 21 septembre 2020 - art. 2
  • Décret n°2021-533 du 30 avril 2021 - art. 4
  • Décret n°2021-1524 du 25 novembre 2021 - art. 4
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