Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000045039726
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D371-3 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article D. 332-19 dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
2. " Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de région académique. ".
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