Code de l'éducation · Article
Article D371-4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Carte de l'article D371-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 24 mai 2006 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Rédaction du 1er février 2012 au 25 mai 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
- Rédaction du 25 mai 2013 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 4 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 3
Décrets liés (1)
- Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2009-627 du 6 juin 2009 - art. (V)
- Code de l'éducation - art. D371-3 (MMN)