RattachementSection 2 : Dispositions particulières à Mayotte
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000045039712
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D371-4 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Pour l'application du présent livre à Mayotte, la référence aux établissements publics locaux d'enseignement est remplacée par la référence aux établissements publics d'enseignement secondaire.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 23-1 du décret n°90-484 du 14 juin 1990 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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