Article D411-2

Article en vigueur depuis le 16 août 2023.

Carte de l'article D411-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 1er septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2008 au 21 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-463 du 15 mai 2008 - art. 4
• Rédaction du 21 mai 2009 au 3 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 2 (V)
• Rédaction du 3 septembre 2013 au 7 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 - art. 1
• Rédaction du 7 novembre 2013 au 22 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-983 du 4 novembre 2013 - art. 2
• Rédaction du 22 juillet 2023 au 16 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-639 du 20 juillet 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 16 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-777 du 14 août 2023 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires (en vigueur)
• Décret n° 2023-639 du 20 juillet 2023 portant diverses mesures concernant les écoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 - art. 10-1 (Ab)
• Décret n°2023-639 du 20 juillet 2023 (V)
• Code de l'éducation - art. D411-8 (V)
• Code de l'éducation - art. D491-3 (V)
• Code de l'éducation - art. D492-3 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D521-11 (VD)
• Code de l'éducation - art. R351-24 (VD)