Article D411-8

Article en vigueur depuis le 16 août 2023.

Carte de l'article D411-8 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 1er février 2012 au 21 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction du 21 décembre 2019 au 16 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2019-1403 du 18 décembre 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 16 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2023-777 du 14 août 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'éducation - art. D421-142 (V)
• Code de l'éducation - art. D491-4 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D492-4 (Ab)