Article D421-149

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D421-149 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 14 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 14 novembre 2009 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 4