Article D421-49-1

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

Carte de l'article D421-49-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juillet 2021 au 10 septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-926 du 8 septembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 - art. 3 (V)