Article D422-10

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2020.

Carte de l'article D422-10 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 24 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction depuis le 24 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2020-1633 du 21 décembre 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. D422-1 (V)
• Code de l'éducation - art. D422-62 (V)