Article D422-19

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article D422-19 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 21 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 21 août 2013 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2019-908 du 30 août 2019 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D491-8 (Ab)