Article D423-1

Article en vigueur depuis le 19 avril 2025.

Carte de l'article D423-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 28 janvier 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 27 septembre 2013 au 15 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2013-852 du 24 septembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 15 avril 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2019-317 du 12 avril 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 19 avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 19 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2025-350 du 17 avril 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1423 du 20 décembre 2019 intégrant l'apprentissage dans les missions des personnels contractuels du niveau de la catégorie A des groupes d'établissements exerçant en formation continue des adultes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2019-1423 du 20 décembre 2019 (V)
• Code de l'éducation - art. D423-11 (V)
• Code de l'éducation - art. D423-2 (V)
• Code de l'éducation - art. D423-3 (M)
• Code de l'éducation - art. D423-4 (M)
• Code de l'éducation - art. D423-6 (M)
• Code de l'éducation - art. D423-7 (V)