Code de l'éducation · Article
Article D423-1 historique
Historique de l'article D423-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 19 mars 2008 au 28 janvier 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
- Rédaction du 27 septembre 2013 au 15 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2013-852 du 24 septembre 2013 - art. 1
- Rédaction du 15 avril 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2019-317 du 12 avril 2019 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 19 avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 4
- Rédaction depuis le 19 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2025-350 du 17 avril 2025 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2019-1423 du 20 décembre 2019 intégrant l'apprentissage dans les missions des personnels contractuels du niveau de la catégorie A des groupes d'établissements exerçant en formation continue des adultes (en vigueur)