Code de l'éducation · Article

Article D423-12

Article abrogé, en vigueur du 15 avril 2019 au 2 septembre 2023.

Carte de l'article D423-12 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 19 mars 2008 au 28 janvier 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
Rédaction du 27 septembre 2013 au 6 avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2013-852 du 24 septembre 2013 - art. 1
Rédaction du 6 avril 2015 au 15 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); DÉCRET n°2015-384 du 3 avril 2015 - art. 1
Rédaction du 15 avril 2019 au 2 septembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2019-317 du 12 avril 2019 - art. 1

Arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue (en vigueur)
Arrêté du 12 novembre 1996 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes (abrogé)
Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes (en vigueur)

Décret n° 2015-384 du 3 avril 2015 relatif au fonds académique de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes (en vigueur)
Décret n° 2023-850 du 31 août 2023 relatif au fonds académique de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue (en vigueur)