Article D423-12 historique

Historique de l'article D423-12 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 28 janvier 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 27 septembre 2013 au 6 avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2013-852 du 24 septembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 6 avril 2015 au 15 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); DÉCRET n°2015-384 du 3 avril 2015 - art. 1
• Rédaction du 15 avril 2019 au 2 septembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2019-317 du 12 avril 2019 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 1996 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes (abrogé)
• Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-384 du 3 avril 2015 relatif au fonds académique de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes (en vigueur)
• Décret n° 2023-850 du 31 août 2023 relatif au fonds académique de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue (en vigueur)