Article D423-3

Article en vigueur depuis le 11 avril 2025.

Carte de l'article D423-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 28 janvier 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 1er février 2012 au 27 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction du 27 septembre 2013 au 15 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2013-852 du 24 septembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 15 avril 2019 au 11 avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2019-317 du 12 avril 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2025-322 du 8 avril 2025 - art. 15 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-322 du 8 avril 2025 relatif aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2025-322 du 8 avril 2025 - art. 15 (V)
• Code de l'éducation - art. D423-1 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D423-7 (V)