Code de l'éducation · Article

Article D423-30

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2008 au 28 janvier 2012.

Carte de l'article D423-30 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code de l'éducation - art. D423-31 (Ab)
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