Article D423-5

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2013.

Carte de l'article D423-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 28 janvier 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 1er février 2012 au 27 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction depuis le 27 septembre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2013-852 du 24 septembre 2013 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D423-11 (Ab)