Article D442-22

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

Carte de l'article D442-22 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 2 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.
• Rédaction du 2 septembre 2009 au 31 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-259 du 5 mars 2009 - art. 3
• Rédaction du 31 mai 2018 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-407 du 29 mai 2018 - art. 7
• Rédaction depuis le 2 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-823 du 2 août 2019 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-825 du 2 août 2019 relatif au contrôle des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » recevant des enfants soumis à l'instruction obligatoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-825 du 2 août 2019 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. R494-10 (Ab)