Code de l'éducation · Article

Article D442-22

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés hors contrat.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  3. Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
  4. Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.
  5. Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.
  6. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés hors contrat.
IdentifiantLEGIARTI000038897430
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D442-22 du Code de l'éducation (version du 2 septembre 2019)Légifrance →

1. Le contenu des connaissances requis des élèves des classes hors contrat des établissements d'enseignement scolaire privés est fixé par les articles R. 131-12 et R. 131-13.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000038897430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.