Article D442-7

Article en vigueur depuis le 22 février 2018.

Carte de l'article D442-7 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 31 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.
• Rédaction du 31 août 2015 au 22 février 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 54
• Rédaction depuis le 22 février 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.; Décret n°2018-120 du 20 février 2018 - art. 5