Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.
Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association ou sous contrat simple.
Paragraphe 1 : Organisation pédagogique.
IdentifiantLEGIARTI000036627867
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D442-7 du Code de l'éducation (version du 22 février 2018)Légifrance →
1. Les règles générales d'organisation des formations et des enseignements et les programmes sont applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat, conformément aux articles D. 311-10 à D. 311-13, D. 321-18 à D. 321-27, D. 331-47 à D. 331-64-1, D. 332-1 à D. 332-14 et D. 333-1 à D. 333-18.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 1 du décret n°77-521 du 18 mai 1977 jusqu'au 19 mars 2008 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008). Lien incertain : la version affichée date du 22 février 2018, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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