1. L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation. Les articles identifiés par un R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret.
Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 mars 2008.
TexteDécret n°2008-263 du 14 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018360536
Texte parentJORFTEXT000018359948
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