Article D452-2

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2022.

Carte de l'article D452-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 3 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction depuis le 3 octobre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2022-1281 du 1er octobre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre des affaires étrangères (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur des affaires étrangères et européennes (abrogé)
• Arrêté du 4 septembre 2026 relatif à la soumission du groupement d'intérêt public « France Volontaires » au contrôle budgétaire, à la désignation de l'autorité de contrôle et aux modalités d'exercice du contrôle (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 21 mars 2014 (V)