Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Section 1 : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000046355661
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D452-2 du Code de l'éducation (version du 3 octobre 2022)Légifrance →
1. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
Numérotation : Avant le 19 mars 2008, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008) (selon les données LEGI de la DILA).
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