Article D452-3

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2024.

Carte de l'article D452-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 28 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 28 août 2022 au 25 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2022-1183 du 25 août 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 25 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2024-1056 du 22 novembre 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1056 du 22 novembre 2024 modifiant l'article D. 452-3 du code de l'éducation relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-1056 du 22 novembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1056 du 22 novembre 2024 - art. 1