Code de l'éducation · Article

Article D452-3

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2024.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 1 : Organisation administrative.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  3. Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
  4. Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
  5. Section 1 : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000050658924
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D452-3 du Code de l'éducation (version du 25 novembre 2024)Légifrance →

1. Le conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger comprend trente-quatre membres :

2. 1° Un président ;

3. 2° Quatre parlementaires désignés par moitié respectivement par l'Assemblée nationale et par le Sénat ;

4. 3° Dix-sept représentants de l'Etat :

5. -le directeur général chargé des enjeux de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

6. -le directeur chargé de l'enseignement au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

7. -le sous-directeur chargé de l'enseignement français à l'étranger au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

8. -le sous-directeur chargé des moyens et des opérateurs au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

9. -le chef du pôle chargé des opérateurs au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

10. -le directeur chargé des ressources humaines au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

11. -le directeur chargé des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

12. -le chef de la mission chargée de l'aide à la scolarité au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

13. -le directeur chargé des affaires financières au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

14. -le sous-directeur chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

15. -le directeur général chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;

16. -le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ;

17. -le délégué chargé des relations européennes et internationales et à la coopération au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;

18. -le chef de la délégation chargée des affaires européennes et internationales au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

19. -le sous-directeur en charge de l'action extérieure de l'Etat au ministère chargé du budget ou son représentant ;

20. -le chef du bureau chargé de la prospective et de l'expertise européenne et internationale au ministère chargé de la fonction publique ou son représentant ;

21. -le directeur-adjoint en charge de la diplomatie économique au ministère chargé du commerce extérieur ou son représentant ;

22. 4° Un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger ;

23. 5° Deux représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés dont au moins un représentant des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger ;

24. 6° Trois représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger ;

25. 7° Cinq représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence, désignés par les organisations syndicales représentatives ;

26. 8° Un conseiller des Français de l'étranger non membre de l'Assemblée des Français de l'étranger, désigné sur proposition de cette dernière.

Numérotation : Avant le 19 mars 2008, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000050658924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.